République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11914
Dépôt du rapport le 03.09.2018
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
PL 11914 A
Objet refusé le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11914-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-11914-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air
M-2340-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Genève vaut bien Paris !

PL 11914 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11914 Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air